conditions Générales de ventes

 

PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Climcover, inscrite au RCS de Versailles, sous le numéro siret: 529 556 748 et sise au 6 avenue Charles De Gaulle  78150 Le Chesnay ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service, ci après dénommées : "l'utilisateur".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur national. dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Climcover et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières :
· soit en signant un « Bon pour Accord » sur un devis émis par la société Climcover, daté et numéroté.
· soit en signant un contrat de vente personnalisé qui mentionne tous les détails pratiques.
· soit par un engagement venant de l’utilisateur, bon de commande, sous quelque forme que ce soit, et notamment en demandant à la société Climcoverl e début de l’exécution des prestations par voie de courrier, de fax, d’email ou de téléphone.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services proposés.
Toute acceptation de commande vaut pour l’intégralité de la proposition commerciale.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
La société Climcover s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et de la disponibilité du personnel nécessaire aux différentes prestations. A défaut de disponibilité, la société Climcover s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Le delais moyen de livraison de Climcover est de 4 semaines dés réception du règlement de l'acompte ou autres arrangement prevu dans l'accord commercial entre les parties.

MODALITES DE PAIEMENT (pour les professionnels)
L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
· par chèque bancaire (50% d’acompte à la commande et le solde à la livraison).
· par espèces pour des montants n’excédant pas 500 € (50% d’acompte à la commande et le solde lors de la livraison).
· par mandat administratif à 45 jours net date de facturation pour les collectivités locales.
· Par virement bancaire à 30 jours net date de facturation pour les sociétés commerciales.
. par réglement comme convenu par contrat entre les deux parties (30 jours date de facture)
A réception de la facture, émise généralement le lendemain de la livraison ou de la prestation, l’acheteur disposera d’un délai de 7 jours pour la contester (à compter de la date d’envoi, le bon de livraison du transporteur ou le cachet de la poste faisant foi). La sociéte Climcover conseille donc à ses clients de vérifier leur facture dès réception.
Le non-paiement d'une traite à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues plus les frais d'impayés. Au cas où l’acheteur présenterait un risque financier, la société Climcover pourra, sans aucune explication, renoncer à sa commande et/ou modifier son mode de règlement. Dans tous les cas, les retards de paiements répétés obligeront Le vendeur à effectuer ses livraisons contre paiement immédiat par chèque ou espèces. Les prorogations d'échéance ne pourront être accordées qu'à titre tout à fait exceptionnel et entraîneront la perception d'agios sur la base de 4 fois le taux légal de l’année en cours (3,99 % pour l’année 2011), ainsi que le remboursement des frais que le vendeur aurait à supporter.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande (soit au 1er janvier 2011 : taux normal de 19,6% pour les prestations de service et le matériel, taux réduit de 5,5% pour les produits culturels et certains travaux). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés mentionnés sur les devis font foi. Les prix sont garantis jusqu'au 31 Décembre 2011 (dans la limite des stocks disponibles). Les prix sont succeptibles d'être augmenté sui le coût de la matière première pour les fabriquer devait subir une hausse égale ou supérieure à 5%.
GARANTIES
Les garanties proposées sur le matériel vendu sont identiques à celles proposées par le fabricant.
Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge de l’utilisateur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas:
-d’utilisation anormale ou abusive du matériel
-de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions

 

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